Conditions générales de ventes et d'utilisation

I.          Généralités

1. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toute utilisation, par des personnes physiques ou morales du site internet www.lekitduweb.fr (ci-après « le Site ») édité par la SARL FUNNEL LAB et de tous les produits proposés par cette dernière disponible sur le Site.

Ce document établi en langue française s’applique, sans restriction ni réserve, à toutes les utilisations du Site, et de ses fonctionnalités et ce, pour une durée indéterminée. Les Présentes Conditions ont pour vocation de définir, délimiter et cadrer les modalités de fonctionnement des services et produits proposés par la SARL FUNNEL LAB. Toute utilisation du Site, de ses services et des produits vendus sur le Site contraire aux présentes dispositions donne droit à FUNNEL LAB de suspendre, sans préavis, le compte de l’Utilisateur ou de refuser une création de compte le cas échéant. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par les personnes concernées, prévaloir contre les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. En cas de contradiction entre différents engagements pris par les Parties, les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (CGVU) prévalent, hors accord explicite des Parties postérieures à l’acceptation des présentes CGVU. Si l’une des clauses des présentes conditions générales se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées. Toute utilisation du Site implique que l’Utilisateur ait pris connaissance des conditions générales d’Utilisation et qu’il adhère à ces mêmes conditions. Préalablement à toute commande, l’Utilisateur devra reconnaître avoir pris connaissance des CGVU et les accepter sans réserve. A cette fin, aucune signature manuscrite ne sera requise. En tout état de cause, les CGVU sont accessibles à tout moment depuis le Site. La SARL FUNNEL LAB se réserve la possibilité de procéder à des modifications de ces dernières de sorte à les adapter aux modalités de vente et de fonctionnement du Site et des Services.

2. Définitions / Lexique

Blog : Constitue une page du Site sur laquelle des articles sont consultables, accessibles librement et gratuitement.

Contenu : Constitue tous les éléments (textes, images, vidéos, liens, etc.) présents sur le Site.

Client : Désigne toute personne physique ou morale, majeure et/ou juridiquement capable qui procède à l’achat d’un produit proposé sur le Site.

Commande : Constitue tout achat d’un produit ou d’un service proposé sur le Site.

Compte personnel : Toute personne physique ou morale bénéficiant d’un compte sur le Site dont l’accès est soumis à des identifiants de connexion.

Contrat FUNNEL LAB : Désigne l’ensemble contractuel qui lie FUNNEL LAB aux Utilisateurs et/ou Clients et comprend les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, la Politique de Confidentialité, les éventuels Contrats et/ou Convention, le Règlement intérieur et tout autre type de document et contenu transmis FUNNEL LAB ou disponible(s) sur le Site et précisant les modalités de vente et le fonctionnement du Site.

Données à caractère personnel : Désigne l’ensemble des informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 Avril 2016.

Offre : Constitue l’ensemble des Produits et Services, gratuit ou payant, proposé par la SARL FUNNEL LAB.

Site : Désigne le site www.lekitduweb.fr

Utilisateur : Toute personne physique ou morale amenée à se rendre sur le Site.

3. Identification de FUNNEL LAB

La SARL FUNNEL LAB au capital de  9 500 € dont le siège social est situé 84 Avenue de la République, 75 011 PARIS, numéro de SIRET 89171038600014.

Le site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

FUNNEL LAB est joignable :

-   Par e-mail à l’adresse suivante : contact@funnellab.fr

-   Par courrier à l’adresse suivante : FUNNEL LAB, 84 Avenue de la République, 75 011 PARIS.

Le site internet www.lekitduweb.fr est édité par la SARL FUNNEL LAB.

4. Objet

La SARL FUNNEL LAB exerce dans le domaine du marketing digital et procède à des études et tests de logiciels avec lesquels elle conclut des affiliations. Lesdits logiciels font l’objet d’articles et de recommandations sur le Site (via l’onglet Blog ou Catégories). Dans le cadre de son activité, le Site propose des kits d’outils numériques ainsi que des tutoriels dont les contenu et les détails font l’objet d’un descriptif sur chaque produit proposé en vente.

5. Les Produits

Les Produits proposés par FUNNEL LAB sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par l’Utilisateur. Le Site dispose de la possibilité de retirer ou modifier à tout moment les Offres et Produits proposés.

·  Formations

Toutes les formations proposées sur le Site ont été élaborées par FUNNEL LAB et constituent des produits proposés à la vente. Pour chaque formation, la thématique et le descriptif sont disponibles préalablement à toute commande permettant à l’Utilisateur de disposer de toutes les informations sur le contenu du produit proposé.

·  Kits

Les Kits regroupent plusieurs outils portant sur une thématique et/ou une catégorie spécifique dont le détail est indiqué sur chaque page de vente préalablement à la commande du Client. Le contenu et le détail de chaque outil fait l’objet d’un descriptif accessible par l’Utilisateur préalablement à son achat et ne peuvent pas faire l’objet de modification à la demande du Client. Certains outils peuvent constituer des accès à des logiciels extérieurs à FUNNEL LAB dont les conditions d’abonnement et de souscription sont extérieurs à cette dernière.

6. Les Articles

Les Articles constituent des descriptifs et recommandations sur des logiciels d’entreprise extérieurs à FUNNEL LAB.  Lesdits articles sont accessibles sur l’onglet « catégories » ainsi que sur l’onglet « Blog ». FUNNEL LAB décrit chaque logiciel et leurs fonctionnalités et donne accès à un lien qui redirige l’Utilisateur vers l’éditeur du logiciel permettant ainsi de bénéficier de toutes les informations relatives à la tarification et au mode de souscription au logiciel. FUNNEL LAB a conclu des affiliations avec chaque logiciel, objet d’un article, et bénéficie de commissions pour toute souscription effectuée via le lien d’affiliation.

7. Prix et modalités de règlement

Le montant de chaque offre proposée sur le Site est indiqué sur la page de vente de chaque produit ainsi que lors de la validation de la commande par le Client. Pour chaque Kit, le montant indiqué constitue celui pour l’ensemble du Kit. Les prix indiqués en euros et sont toutes taxes comprises (TTC) mais ne comprennent pas les coûts et frais relatifs aux éventuelles souscriptions par l’Utilisateur à des logiciels extérieur à FUNNEL LAB dont la souscription et la contractualisation s’effectuent directement auprès des partenaires et tiers à FUNNEL LAB.  

Les modes de paiement acceptés sont carte bancaire et Paypal. Le paiement s’effectue intégralement lors de la validation de la commande sur le Site.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Aucun rappel n’est exigé pour l’application de pénalités de retard qui courent de plein droit à compter du 31ème jour suivant la date de la facture ou de l’échéance. Le montant des pénalités résulte de l’application aux sommes restant dues d’un taux d’intérêt légal en vigueur au moment de l’incident. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros s’appliquera en vertu de l’article D441-5 du Code de commerce.

8. Annulation et remboursement

Toute souscription à une Offre constitue un achat ferme et définitif et ne peut faire l’objet d’un remboursement dès lors que le Client a renoncé à son droit de rétractation lors de la validation de sa commande.

9. Protection des données personnelles

a. Dispositions générales

FUNNEL LAB s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires, françaises et communautaires, présentes et à venir applicables en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la « Directive Police Justice » du 25 mai 2018 et la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. FUNNEL LAB s’engage à conserver les coordonnées de l’Utilisateur ou du Client confidentielles. Ces dernières ne pourront pas être communiquées à l’exception des prestataires intervenant pour le bon déroulement du Site et de son Utilisation. Elles peuvent l’être également à la solution de paiement, la solution de newsletter utilisée par le Site. Ainsi, ces données sont transmises uniquement à des fins de bonne gestion de la commande et du service.

b. Durée et modalités de conservation des données

Les informations et pièces justificatives ainsi que l’intégralité des données collectées du Client sont conservées sur la base de données du Site pendant toute la durée de traitement desdites informations. Les informations et le compte personnel de l’Utilisateur sont supprimés passé un délai de 36 mois sans connexion sur le Site.

c. Mesures techniques

Les données sont conservées sur un serveur sécurisé à l’origine d’un fichier de données permettant de crypter et chiffrer les informations communiquées par le Client mais également toutes ses données de connexion. Le Site est doté d’un protocole permettant d’assurer la confidentialité des échanges de données entre le serveur et les informations communiquées par le Client.

d. Droit d’interrogation

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, tout Utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur ses données personnelles en contactant FUNNEL LAB par voie postale ou par e-mail.

e. Courriers électroniques

Conformément à l’article L34-5 du Code des Postes et communications électroniques, toute prospection directe réalisée par un Professionnel, sous quelque forme que ce soit, est subordonnée au consentement préalable de la personne visée.

Tout e-mail adressé par FUNNEL LAB est soumis au consentement préalable de l’Utilisateur qui aura été à l’origine de la communication de son adresse email sur le Site. FUNNEL LAB adresse des e-mails afin d’assurer le bon fonctionnement du Site (renouvellement de mot de passe, vérification de connexion, etc.), lors des commandes (validation de commande, etc.) et afin d’informer les Utilisateurs de toutes les éventuelles nouveautés, offres exceptionnelles, promotions, etc.

f.  Prospection de partenaires

FUNNEL LAB dispose de partenariats avec d’autres professionnels dont les services et produits peuvent faire l’objet d’une promotion de la part de FUNNEL LAB (cf Articles). Toutefois, les coordonnées des Utilisateurs et des Clients ne leur sont en aucun cas communiquées.

10. Propriété intellectuelle

Conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, la transformation ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ». Tout Utilisateur reconnaît disposer uniquement d’un droit d’utilisation du Site et de tous les éléments, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes mises en page, illustrations, photographies, documents ainsi que la technologie sous-jacente. Il en est de même de tout contenu qu’il fasse l’objet d’une consultation libre ou d’une commande (tutoriels, kits, documentation, support, etc.). Toute copie, reproduction, traduction, adaptation, transformation sans le consentement de FUNNEL LAB est interdite. Le non-respect de ces dispositions expose son auteur à des poursuites judiciaires. Toute étude de la solution, du Site, de tous leurs composants et toute activité de rétro-ingénierie sont formellement interdites.

11. Responsabilité

La responsabilité de FUNNEL LAB ne repose en aucun cas sur les conséquences directes ou indirectes, que ce soit sur les personnes ou sur les biens, d’un dysfonctionnement d’un Service ou Produit vendu sous réserve des dispositions légales d’ordre public. FUNNEL LAB s’engage uniquement à une obligation de moyens quant à la disponibilité du Site, de ses fonctionnalités, outils, supports et en aucun cas à une obligation de résultat quant à leur contenu et à l’Utilisation dont pourrait en faire le Client. Ce dernier reconnaît que la mise en application des Produits et Services vendus par FUNNEL LAB doit être destinée à un usage légal et licite. FUNNEL LAB met à disposition des outils, conseils et ne peut en aucun cas s’engager sur un résultat dès lors qu’il est soumis à des aléas et à des facteurs indépendants de FUNNEL LAB. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de mauvais usage des services proposés, de leur contenu et de toute cause étrangère à FUNNEL LAB. Enfin, cette dernière est extérieure à toute souscription ou contractualisation par le Client d’un logiciel ou d’un service proposé par un tiers extérieur, c’est notamment le cas de tous les logiciels recommandés par FUNNEL LAB, évoqués dans les tutoriels et/ou de certains supports nécessaires à l’utilisation des outils contenus dans les kits. Toute contestation relative à l’utilisation d’un logiciel et/ou du paiement d’un abonnement d’un logiciel ne pourra être adressée à FUNNEL LAB.  

12. Droit et délai de rétraction

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : (…) 13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. ». L’Utilisateur accepte l’application de ces dispositions et reconnaît renoncer à l’exercice de son droit de rétractation.

Le professionnel et la personne morale, compte tenu de sa qualité de professionnel averti, ne dispose d’aucun droit de rétractation.

13. Réclamations

Toute réclamation relative à l’utilisation du Site, à une Offre ou un Service devra être effectuée par écrit à FUNNEL LAB.

FUNNEL LAB s’engage à étudier la demande et l’origine de la réclamation dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de sa réception et à adresser une réponse écrite au Client.

14. Force majeure

La responsabilité de FUNNEL LAB ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence applicable en ce sens. L’exécution de l’obligation reposant sur FUNNEL LAB est suspendue pendant toute la durée de la force majeure sans aucune indemnisation de part et d’autre.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Toute réclamation devra être adressée à FUNNEL LAB conformément aux dispositions de l’article 11. Si toutefois la réponse apportée par FUNNEL LAB n’était pas jugée suffisamment satisfaisante, le Client adressera un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception préalablement à toute saisine d’un Tribunal.

En l’absence d’issue amiable, le droit français est compétent et les délais de prescription légaux s’appliquent (article L218-2 du Code de la consommation).

II.        Modalités de fonctionnement du Site

1. Engagements

Tout Utilisateur s’engage à maintenir ses données à jour à chaque fois qu’il sera amené à les utiliser sur le Site. L’Utilisateur s’engage à communiquer des informations personnelles qui lui sont propres. Les informations doivent être sincères et véritables. Toute création de faux compte ou de compte sous une fausse identité est formellement interdit. L’Utilisateur / le Client s’engage à respecter les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de FUNNEL LAB et à l’informer dès lors qu’une violation desdites dispositions serait portée à sa connaissance. En cas de suspicion de FUNNEL LAB d’une volonté de nuire au Site et à son bon fonctionnement, toutes les actions permettant d’identifier l’auteur et à l’adresse IP utilisée pour la réalisation de ces actes malveillants seront mises en œuvre.

L’Utilisateur s’engage à ne pas commettre d’activités ou à ne pas être à l’origine d’événements ou de faits illicites ou illéga(ux)les, à ne pas diffuser de contenu injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux, raciste, xénophobe ou à ne pas promouvoir d’événements ou faits contraires aux bonnes mœurs, à la morale et à l’ordre public.

Les Utilisateurs s’engagent à faire une utilisation loyale et conforme du Site et à ne pas le contourner. Toute extraction du contenu du Site pour une activité similaire ou concurrente est formellement interdite.

2. Espace personnel

Le Client dispose de la possibilité de créer un espace personnel sur le Site après avoir renseigné les informations suivantes : email et mot de passe. Une fois créé, l’espace personnel est accessible à l’aide de l’adresse e-mail renseignée par le Client ainsi qu’un mot de passe qu’il aura indiqué lors de la création de son compte.

III.      Dispositions techniques relatives à l’Utilisation du Site

1. Modifications, dysfonctionnements et anomalies du service

FUNNEL LAB peut procéder à des modifications des caractéristiques, la présentation et le contenu du Site sans avoir à en avertir préalablement les Utilisateurs et ce, tout en assurant qu’il n’y ait pas de rupture avec les Offres en cours. FUNNEL LAB ne sera pas responsable d’une maintenance ni d’une indisponibilité provisoire partielle du Site. En cas de dysfonctionnement, FUNNEL LAB s’engage à ce que les services soient rétablis dans un délai de 24h ouvrées à compter du moment où il a pris connaissance du dysfonctionnement. Toutefois, FUNNEL LAB ne pourra pas être tenue responsable des dysfonctionnements dus à un aléa technique indépendant de sa volonté, à un cas de force majeure, à des coupures de courant, à des interruptions incombant aux interventions d’autres prestataires (notamment le fournisseur). Tout Utilisateur s’engage à respecter le bon fonctionnement du Site et reconnaît que toute volonté de nuire à ce dernier pourra faire l’objet de poursuites judiciaires. Ainsi, il est interdit de procéder à des manipulations ou actions dont l’objectif est de perturber et entraver le bon fonctionnement du Site et de leurs Services. Il en est de même de toute transmission de virus et/ou de communication fichiers ou données ayant pour objectif de détruire ou d’altérer le Site et son fonctionnement.

2. Responsabilité relative à l’Utilisation du Site

FUNNEL LAB ne pourra pas être tenu responsable des dommages et préjudices de toute nature que ce soit, qui pourraient entraîner des erreurs ou omissions dans les contenus, un manque de disponibilité du Site  ou la transmission de virus, programmes malicieux ou nuisibles et ce, malgré le fait que toutes les mesures technologiques ayant pour objectif d’éviter ce désagrément ont été adoptées. FUNNEL LAB décline toute responsabilité quant aux conséquences éventuelles de la connexion d’un Utilisateur au Site par un réseau internet non sécurisé et/ou défaillant.

3. Responsabilité relative à la solution de paiement

Les solutions de paiement utilisées par FUNNEL LAB sont Stripe et Paypal professionnels extérieurs et indépendants de FUNNEL LAB qui assurent une protection des données bancaires du Client qui restent cryptées et inaccessibles.